Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 août 2026

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur neonerie.com entre Loris Saccucci EI, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, siège social 1 route des Cannes, 20166 Porticcio, SIRET 982 503 534 00017 (ci-après « nous »), et toute personne physique non commerçante passant commande (ci-après « vous »).

Passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Nous fabriquons des enseignes lumineuses à LED, confectionnées à la demande d'après le texte, la police, la couleur, les dimensions et les finitions que vous sélectionnez dans le configurateur.

L'aperçu affiché au moment de la commande est une **représentation fidèle mais non contractuelle au pixel près** du produit fini : le rendu lumineux réel, la teinte exacte et l'aspect du support peuvent présenter de légères variations tenant aux matériaux et à l'affichage de votre écran. Les dimensions annoncées s'entendent avec une tolérance de ± 2 cm.

Le texte que vous saisissez est reproduit **exactement tel que vous l'avez saisi**, orthographe, accents, majuscules et espaces compris. Relisez-le avant de valider.

3. Commande

La vente est conclue lorsque vous validez votre commande et que le paiement est accepté. Un courriel de confirmation récapitulant votre commande vous est alors adressé ; il vaut preuve du contrat.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de demande manifestement abusive, de litige de paiement, ou lorsque le contenu demandé est illicite, contraire à l'ordre public, ou porte atteinte aux droits d'un tiers (marque, logo ou œuvre protégée sans autorisation). Le cas échéant, la commande est intégralement remboursée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. **La livraison est offerte, sans montant minimum** : aucun frais ne s’ajoute au moment du règlement.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix que vous voyez est le prix que vous payez : aucune taxe ne s'ajoute au moment du règlement.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une éventuelle modification tarifaire ultérieure est sans effet sur les commandes déjà passées.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Le paiement en quatre fois sans frais est proposé lorsque les conditions du prestataire le permettent ; il relève alors d'un contrat conclu directement entre vous et ce prestataire.

La fabrication ne démarre qu'après encaissement effectif.

6. Fabrication et livraison

Nous livrons en France métropolitaine uniquement.

Chaque néon étant fabriqué à la demande, le délai annoncé couvre la fabrication et l'acheminement : 5 jours ouvrés de préparation en atelier, puis 6 jours ouvrés d'acheminement, soit 11 jours ouvrés au total. Le détail figure dans notre politique d'expédition.

Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, nous nous engageons à livrer au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf date plus précise indiquée lors de la commande.

En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai raisonnable supplémentaire ; à défaut d'exécution, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous quatorze jours.

Il vous appartient de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve utile auprès du transporteur. Un colis endommagé reste couvert par nos garanties : signalez-le nous avec photos.

7. Droit de rétractation — exclusion

**Vos néons étant confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas**, conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation.

Vous reconnaissez en être informé avant de valider votre commande et renoncez expressément à ce droit pour les produits personnalisés.

Cette exclusion ne concerne que le changement d'avis : elle ne retire rien aux garanties légales exposées à l'article 8.

8. Garanties légales

Vous bénéficiez, sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale :

Garantie légale de conformité — articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Elle s'applique deux ans à compter de la délivrance du bien. Vous choisissez entre réparation et remplacement, et vous êtes dispensé de prouver l'existence du défaut pendant ces vingt-quatre mois. Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez obtenir la résolution du contrat ou une réduction du prix.

Garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil. Elle vous permet d'agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et d'obtenir soit le remboursement intégral contre restitution, soit une réduction du prix.

Le caractère personnalisé du produit ne restreint aucune de ces garanties.

Pour les mettre en œuvre : contact@neonerie.com. La marche à suivre est détaillée dans notre politique de retours et remboursements.

9. Garantie commerciale

Nous accordons en outre une garantie commerciale de deux ans couvrant les défauts de fonctionnement du module LED et de son alimentation dans des conditions normales d'usage. Elle s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas.

Sont exclus : les dommages résultant d'un choc, d'une chute, d'une installation non conforme à la notice, d'une exposition à l'humidité pour un modèle destiné à l'intérieur, d'une modification du produit ou d'un branchement sur une alimentation non fournie.

10. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une installation ou d'un usage non conformes à la notice fournie, ni pour les conséquences d'informations erronées que vous nous auriez communiquées lors de la commande.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@neonerie.com. Nous répondons sous 24 heures.

À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation :

CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, et les tribunaux français sont compétents.